CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les présentes conditions d’utilisation et politique de confidentialité (les « Conditions ») s’appliquent à votre accès et utilisation de la plateforme Clicmoves (la « Plateforme ») développée, mise en ligne et maintenue par Solutions Transport Clicmoves Inc. (« Clicmoves »).

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ TOUTES LES CONDITIONS QUI SUIVENT AVEC ATTENTION. AFIN DE POUVOIR ACCÉDER ET UTILISER LA PLATEFORME, VOUS DEVEZ ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS EN CLIQUANT SUR L’ICÔNE « J’ACCEPTE » AU BAS DU DOCUMENT. AU BESOIN, CONSULTEZ UN AVOCAT AFIN DE VOUS ASSURER DE BIEN COMPRENDRE CES CONDITIONS AVANT DE LES ACCEPTER.

 

1. SERVICES OFFERTS SUR LA PLATEFORME

La Plateforme comprend notamment un robot conversationnel (le « Chatbot »), dont l’utilisation est gratuite, étant en mesure de répondre aux questions des utilisateurs en matière de transport routier :
– Le Chatbot permet à des camionneurs d’identifier les haltes-routières, les stations de pesée et les aires de repos à proximité, de vérifier les prix de l’essence, de vérifier les disponibilités d’espaces de parking en temps réel, d’obtenir leur localisation GPS, de planifier une route de transport ;
– Le Chatbot permet à un utilisateur ayant besoin de services de transport d’identifier et de choisir un transporteur en fonction de ses disponibilités, de son coût et des avis provenant des autres utilisateurs ;

– Finalement, le Chatbot permettra à un utilisateur d’utiliser plusieurs autres fonctions à être développées par Clicmoves.

La Plateforme permet à un transporteur de se créer un compte incluant des informations sous forme de textes et d’images (le « Compte »). L’utilisateur avec un Compte peut obtenir des analyses et statistiques reliées à son utilisation de la Plateforme.
La Plateforme permet à un utilisateur de publier des avis sur les services offerts par des transporteurs.

2. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME

Comme condition d’utilisation de la Plateforme, vous garantissez que :
i) toute information que vous fournissez sur la Plateforme, notamment afin de vous créer un Compte, est véridique, exacte, complète et à jour ;
ii) si vous avez un Compte, vous veillerez à protéger vos informations d’identification et que vous serez responsable de toute utilisation de votre Compte par une autre personne ;
iii) vous avez au moins treize (13) ans si vous souhaitez créer un Compte ou contribuer du contenu à la Plateforme ;
iv) Vous détenez l’autorité légale pour signer les Conditions et pour utiliser la Plateforme conformément aux Conditions.

3. RESTRICTIONS CONCERNANT VOS ACTIVITES SUR LA PLATEFORME

Clicmoves est propriétaire de tous les éléments de propriété intellectuelle se trouvant sur la Plateforme, ou a obtenu la permission de leur propriétaire, le cas échéant.

Ce faisant, vous acceptez de ne pas :
i) utiliser la Plateforme et le contenu s’y trouvant à des fins commerciales ;
ii) modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier ou autrement reproduire toute information obtenue sur la Plateforme sans l’autorisation écrite de Clicmoves ;
iii) extraire ou autrement obtenir le code source de la Plateforme sans l’autorisation écrite de Clicmoves.

4. CONTENU

Vous garantissez à Clicmoves que tout contenu que vous fournirez vous appartient et que vous avez le droit de le fournir. Vous offrez à Clicmoves une licence d’utilisation complète et à durée indéterminée sur tout contenu que vous fournirez
De plus, vous acceptez que tout contenu que vous fournirez à Clicmoves soit décent, civil et respectueux des autres utilisateurs ainsi que des lois et règlements applicables.

5. CONFIDENTIALITÉ

En utilisant la Plateforme, vous consentez à ce que Clicmoves collecte et utilise les informations personnelles que vous fournissez à Clicmoves. Ces informations personnelles peuvent notamment inclure votre nom, adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone, informations de paiement et informations démographiques (les « Informations personnelles »).
Clicmoves peut ainsi notamment collecter de l’Information personnelle sur vous lorsque vous la fournissez lors de la création d’un Compte ou lorsque vous communiquez directement avec Clicmoves ou un de ses représentants.

Clicmoves peut aussi collecter vos Informations personnelles par des tiers, lorsque vous nous en accordez la permission ou lorsqu’autrement permis par la loi. Par exemple, Clicmoves peut collecter vos Informations personnelle lorsque vous vous connectez à la Plateforme en utilisant votre compte Facebook comme identifiant.
Clicmoves emploi des personnes, procédés et technologies appropriés afin de protéger vos Informations personnelles. Clicmoves ne peut toutefois pas garantir la sécurité de vos Informations personnelles. Ainsi, toute transmission d’Informations personnelles par vous est à vos propres risques.
Afin de consulter les Informations personnelles collectées par Clicmoves et faire corriger une information inexacte ou faire supprimer une information périmée, veuillez contacter :
SOLUTIONS TRANSPORT CLICMOVES INC. A/S Carl Gauthier, Président Carl6200gauthier@gmail.com 202-6200, rue Paul-Gury Québec (Québec) G1P 4R3

6. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations se trouvant sur la Plateforme peuvent comporter des inexactitudes et même des erreurs. Clicmoves ne garantit pas l’exactitude des informations se trouvant sur la Plateforme et décline toute responsabilité y étant reliée. Votre utilisation de la Plateforme est à vos propres risques.

7. INDEMNISATION

Vous acceptez de représenter et tenir Clicmoves indemne contre toute cause d’action, demande, perte ou autre réclamation déposée par un tiers suite à l’une ou l’autre des occasions suivantes :
i) une violation par vous des Conditions ;
ii) une violation par vous d’une loi ou d’un règlement applicable ;
iii) votre utilisation de la Plateforme.

8. TERMINAISON

Clicmoves se réserve le droit de fermer votre Compte et/ou de mettre fin aux Conditions en cas de violation par vous des Conditions ou à sa propre discrétion.
Vous pouvez mettre fin aux Conditions en fermant votre Compte et en cessant toute utilisation de la Plateforme.
Vos obligations découlant des paragraphes 3 et 7 des Conditions continuent de s’appliquer suite à la fin des Conditions, et ce, pour une période de cinq (5) ans suivant la fin des Conditions.

9. GÉNÉRALITÉS

9.1. Lois applicables
Les Conditions ainsi que tous documents pouvant s’y rattacher seront interprétés et régis par les lois applicables dans la province de Québec.

9.2. Juridiction
Toute procédure relative à ces Conditions ou à leur interprétation sera soumise à la juridiction des tribunaux de la Province du Québec, district de Québec.

9.3. Modification
Clicmoves se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment et sans autre avis. Clicmoves vous fera alors parvenir une copie des nouvelles Conditions, lesquelles vous devrez signer pour continuer à utiliser la Plateforme.

J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATIONS